CONDITIONS D’UTILISATION
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Les présentes Conditions d'utilisation décrivent les règles et modalités d'utilisation du site internet de l'ASS SPORTIVE DE L’ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D’ALFORT (AS ENVA), association régie par la loi de 1901. En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez pleinement ces Conditions d'utilisation. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser ce site.
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1. Présentation du site et de ses services
Le site web de l’AS ENVA est conçu pour permettre aux visiteurs de découvrir les activités de l'association et d'acheter des vêtements et accessoires aux couleurs de l'association. Ce site est géré par l'AS ENVA dans le cadre de ses missions associatives. Toute utilisation de ce site, y compris l’achat de produits, est soumise aux règles établies ci-dessous.
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2. Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur ce site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l'une ou plusieurs de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
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3. Description des produits et des prix
L'AS ENVA s'efforce de décrire avec précision les articles en vente sur le site. Les prix sont fixés en fonction des coûts de production et sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les prix appliqués seront ceux indiqués au moment de la validation de la commande.
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4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute tentative d’utilisation malveillante (telle que la diffusion de contenu inapproprié, le piratage, ou toute autre action visant à nuire au site ou à ses utilisateurs) est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
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5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, et éléments graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à l'AS ENVA ou sont utilisés avec la permission des titulaires des droits. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
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6. Modalités de commande et de paiement
Les commandes sont traitées uniquement en ligne. Le paiement sécurisé est assuré par notre partenaire STRIPE, qui accepte divers modes de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.). En passant une commande, vous confirmez votre engagement d’achat et votre accord avec les présentes Conditions d'utilisation.
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7. Livraison et remise des produits
Les produits commandés sont distribués en main propre aux acheteurs, conformément aux informations fournies lors de l’achat. Aucun frais de livraison ne s’applique, et la distribution est organisée par l’association pour faciliter la remise des produits.
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8. Droit de rétractation, retour et remboursement
Conformément au droit de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter et renvoyer l'article. Les modalités de retour et de remboursement se font au cas par cas et impliquent une discussion entre l’acheteur et le bureau de l’association. Pour initier une demande, contactez notre service client via la rubrique "Contact".
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9. Modification des conditions d'utilisation
L'AS ENVA se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, afin de refléter les changements législatifs ou dans le cadre de la gestion de l’association. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.
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10. Limitation de responsabilité
L'AS ENVA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles interruptions de service. En aucun cas, l’AS ENVA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d’utiliser le site.
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11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou application, et en l'absence de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction française.
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12. Contact
Pour toute question ou remarque concernant ces Conditions d'utilisation, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique "Contact" du site.